Projets éligibles • TRA-EQ-130
Quadricycle électrique neuf
Achetez ou louez un quadricycle électrique neuf de catégorie L6e-B ou L7e-C. La fiche couvre les particuliers, mais aussi les collectivités et autres personnes morales, avec des montants différents selon le bénéficiaire. Lancez votre demande de Prime CEE avant de signer votre devis ou votre contrat.
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Quadricycle électrique : achat, location et prime CEE
Une prime CEE utile pour les particuliers qui acquièrent un quadricycle léger ou lourd
Quels quadricycles électriques sont éligibles à TRA-EQ-130 ?
La fiche TRA-EQ-130 vise l’achat ou la location longue durée d’un quadricycle électrique neuf appartenant aux catégories L6e-B et L7e-C. Il doit fonctionner exclusivement à l’électricité.
Cette fiche se distingue des autres opérations mobilité, car elle peut concerner un particulier, une collectivité locale, l’État, un vendeur ou loueur de véhicules, ou une autre personne morale.
Quel budget prévoir pour un quadricycle électrique ?
Le budget varie fortement selon qu’il s’agit d’un quadricycle léger ou lourd. On observe souvent des prix autour de 9 000 à 15 000 € pour un L6e-B et plutôt 14 000 à 24 000 € pour un L7e-C.
Comme pour les autres véhicules, la location longue durée peut lisser le coût d’accès, mais il faut respecter une durée minimale de 24 mois pour rester dans le cadre de la fiche.
Quels montants de prime CEE pour un quadricycle électrique ?
Pour un particulier, la fiche TRA-EQ-130 prévoit 36 400 kWh cumac pour un quadricycle L7e-C et 19 000 kWh cumac pour un quadricycle L6e-B. Les montants sont plus élevés pour une collectivité ou une autre personne morale.
Dans tous les cas, la location doit durer au moins 24 mois. Lorsqu’il s’agit d’un particulier, le nombre de véhicules valorisables est limité à 2.
Je calcule ma primeConditions techniques officielles – TRA-EQ-130
Les différences à connaître entre quadricycle léger, quadricycle lourd et type de bénéficiaire.
Catégories couvertes
- Quadricycle électrique neuf L6e-B
- Quadricycle électrique neuf L7e-C
- Électricité comme énergie exclusive
Achat ou location
- Achat du véhicule neuf
- Ou location d’au moins 24 mois
- Véhicule de démonstration possible sous conditions
Bénéficiaires
- Particuliers
- Collectivités, État, vendeurs, loueurs
- Autres personnes morales
Points de vigilance
- Maximum de 2 véhicules pour une personne physique
- Revente encadrée pendant la durée de vie conventionnelle
- Le véhicule doit relever d’une catégorie éligible à la fiche
Obtenir votre Prime CEE en 4 étapes
Un parcours simple, avec un point essentiel : initier votre demande avant de signer.
Estimez votre prime et lancez votre dossier en ligne.
Vérifiez les critères techniques et conservez les documents.
Finalisez l’opération sur un quadricycle neuf L6e-B ou L7e-C conforme à la fiche.
Après validation finale du dossier, la prime est versée selon l’offre.
FAQ – Quadricycle électrique & Prime CEE
Les réponses utiles avant l’achat ou la location d’un quadricycle électrique neuf.
Quelle différence entre L6e-B et L7e-C ?
TRA-EQ-130 distingue les quadricycles électriques légers L6e-B et les quadricycles lourds L7e-C. Cette différence a un impact direct sur le volume de certificats prévu par la fiche et donc sur le montant potentiel de la prime.
En pratique, le L7e-C correspond généralement au cas le plus favorable en matière de certificats CEE.
La fiche concerne-t-elle la voiture sans permis électrique ?
Oui, c’est l’un des cas de recherche les plus fréquents. Certaines voitures sans permis électriques relèvent précisément des catégories de quadricycles visées par TRA-EQ-130, sous réserve qu’il s’agisse bien d’un véhicule neuf électrique et que les autres conditions soient remplies.
La bonne approche consiste donc à vérifier la catégorie exacte du véhicule sur les documents techniques et d’immatriculation.
Une collectivité ou une entreprise peut-elle bénéficier de cette fiche ?
Oui. Contrairement à TRA-EQ-117, TRA-EQ-130 ne se limite pas aux personnes physiques. Les collectivités locales, l’État, les vendeurs, loueurs et autres personnes morales peuvent aussi relever de cette fiche.
Les montants en kWh cumac diffèrent alors selon le type de bénéficiaire, ce qui explique pourquoi deux dossiers portant sur un même véhicule ne produisent pas le même niveau de prime potentielle.
Quelle durée minimale faut-il respecter en location ?
Comme pour les voitures et utilitaires de la fiche TRA-EQ-117, la location d’un quadricycle électrique doit durer au moins vingt-quatre mois hors reconduction tacite.
Une location plus courte peut sembler intéressante commercialement, mais elle ne permet pas d’entrer dans le cadre CEE de la fiche.
Un particulier peut-il faire plusieurs demandes ?
Oui, mais la fiche fixe une limite : une personne physique ne peut valoriser que deux quadricycles au maximum au titre de TRA-EQ-130, toutes catégories confondues.
Cette limite mérite d’être anticipée si vous avez plusieurs projets dans le foyer ou si vous envisagez des acquisitions successives.