Projets éligibles • TRA-EQ-117
Voiture électrique neuve ou rétrofit électrique
Achetez, louez en longue durée ou faites réaliser le rétrofit électrique d’une voiture particulière de catégorie M1 en tant que personne physique. Lancez votre demande de Prime CEE avant de signer votre devis ou votre contrat.
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Voiture électrique : achat, location, rétrofit et prime CEE
Une prime CEE pensée pour les particuliers qui passent à l'électrique avec un véhicule léger
Qu’est-ce qu’une voiture électrique éligible à TRA-EQ-117 ?
La fiche TRA-EQ-117 vise l’achat ou la location longue durée d’une voiture électrique neuve de catégorie M1 par une personne physique, ainsi que le rétrofit électrique d’un véhicule thermique relevant de cette même catégorie.
Le véhicule doit utiliser l’électricité comme source exclusive d’énergie. Un véhicule précédemment affecté à la démonstration peut aussi être éligible sous conditions de délai après sa première immatriculation.
Quel budget prévoir pour une voiture électrique ou un rétrofit ?
Pour une voiture électrique neuve, le budget se situe souvent entre 20 000 et 50 000 € selon le gabarit, l’autonomie, l’équipement et le niveau de finition. En location longue durée, on retrouve fréquemment des loyers de l’ordre de 250 à 650 € par mois.
Le rétrofit électrique d’une voiture particulière représente souvent une enveloppe comprise entre 15 000 et 25 000 €, avec de fortes variations selon le modèle de départ, l’autonomie visée et le coût du kit de transformation.
Quels montants de prime CEE pour une voiture électrique ?
La fiche TRA-EQ-117 prévoit 49 100 kWh cumac pour l’achat ou la location d’une voiture électrique neuve de catégorie M1, et 39 500 kWh cumac pour une voiture de catégorie M1 issue d’un rétrofit électrique.
Dans le cas d’une location, la durée minimale est de 24 mois. Dans le cas d’un achat, le bénéficiaire doit conserver le véhicule pendant au moins 24 mois.
Je calcule ma primeConditions techniques officielles – TRA-EQ-117
Les points à vérifier avant l’achat, la location ou le rétrofit d’une voiture électrique.
Véhicule et bénéficiaire
- Voiture légère de catégorie M1
- Électricité comme énergie exclusive
- Bénéficiaire limité à une personne physique
Achat, location ou rétrofit
- Véhicule neuf ou véhicule transformé par rétrofit
- Location d’au moins 24 mois
- Conservation minimale de 24 mois en cas d’achat
Justificatifs
- Certificat d’immatriculation provisoire ou définitif
- Facture, contrat de location ou preuve de rétrofit
- Documents spécifiques si véhicule de démonstration
Points de vigilance
- Maximum de 5 véhicules valorisés par personne physique
- Le rétrofit doit respecter le cadre réglementaire dédié
- Le véhicule doit être conservé ou loué sur la durée minimale prévue
Obtenir votre Prime CEE en 4 étapes
Un parcours simple, avec un point essentiel : initier votre demande avant de signer.
Estimez votre prime et lancez votre dossier en ligne.
Vérifiez les critères techniques et conservez les documents.
Finalisez l’opération dans le cadre prévu par la fiche TRA-EQ-117.
Après validation finale du dossier, la prime est versée selon l’offre.
FAQ – Voiture électrique & Prime CEE
Les critères TRA-EQ-117 expliqués simplement pour une voiture particulière électrique.
La fiche couvre-t-elle aussi la location longue durée d’une voiture électrique ?
Oui. TRA-EQ-117 ne vise pas uniquement l’achat. La fiche s’applique aussi à la location longue durée d’une voiture électrique neuve de catégorie M1, à condition que le contrat dure au moins vingt-quatre mois hors reconduction tacite.
Une location plus courte ne permet donc pas de valoriser l’opération au titre des CEE.
Le rétrofit électrique d’une voiture est-il éligible ?
Oui, la fiche couvre explicitement la transformation d’une voiture thermique M1 en voiture électrique, dès lors que l’opération respecte le cadre réglementaire du rétrofit électrique.
Le volume de certificats est toutefois inférieur à celui d’un véhicule neuf, ce qui explique que le montant de prime puisse être différent selon que vous achetez une voiture neuve ou que vous transformiez un véhicule existant.
Faut-il garder la voiture après l’achat ?
Oui. Si vous achetez le véhicule, vous devez le conserver au moins vingt-quatre mois. Cette durée minimale fait partie des conditions de la fiche et participe à la logique d’incitation du dispositif.
En pratique, cela signifie qu’un achat suivi d’une revente trop rapide peut remettre en cause l’éligibilité du dossier.
Un véhicule de démonstration peut-il être éligible ?
Oui, dans certains cas. Un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque peut être pris en compte si l’achat ou la prise en location intervient entre trois et douze mois après sa première immatriculation.
Il faut alors conserver les justificatifs spécifiques liés à cette situation, car ils seront demandés au moment de l’instruction du dossier CEE.
Peut-on bénéficier de la fiche pour plusieurs voitures ?
Oui, mais dans une limite précise : une personne physique ne peut pas faire valoriser plus de cinq véhicules au titre de TRA-EQ-117, toutes catégories confondues. Cette limite inclut les voitures et utilitaires légers couverts par la même fiche.
Si vous avez plusieurs projets sur la période, il est donc utile d’anticiper le nombre total de véhicules concernés avant de monter vos dossiers.